RÈGLEMENT INTERIEUR
LYCÉE POLYVALENT TAIARAPU NUI
B.P. 7014 - TARAVAO
Tél. 40 54 71 71 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Le présent règlement intérieur du LPO de Taiarapu Nui est établi en application des lois et règlements en vigueur. Il s’applique à toutes les activités de types scolaires y compris à l’extérieur de l’établissement. Il a été adopté par le Conseil d’établissement dans sa séance du 23/06/2022.

Préambule


Tout membre de la communauté scolaire doit se conformer aux lois et règlements en vigueur. La vie en communauté repose sur l’engagement de chacun des membres à respecter les valeurs et principes fondamentaux :

  • Principe de neutralité et de laïcité
  • Tolérance et respect d'autrui
  • Respect des personnes, de leur travail, de leurs biens
  • Respect des locaux, des installations et des équipements
Tout acte préjudiciable à la communauté scolaire ou à l'un de ses membres et manquement aux prescriptions du présent règlement intérieur seront sanctionnés.

 

Article 1 ACCÈS A L'ÉTABLISSEMENT

Le libre accès de l'établissement est réservé aux seuls élèves et personnels du lycée. Nul ne peut introduire de personnes extérieures sans autorisation préalable du chef d'établissement. Toute autre personne qui souhaite accéder au lycée doit s’être présentée à l’administration et en avoir reçu l'autorisation.

Article 2 ENTRÉES ET SORTIES DES ÉLÈVES

L'entrée des élèves se fait par l’entrée principale pour les élèves non transportés par bus.
L’entrée des élèves transportés par bus se fait par le parking des bus. Les élèves doivent obligatoirement entrer dans l’établissement dès la descente du bus.

La sortie des élèves se fait par l’entrée principale située le long du parking professeurs, et, pour les élèves transportés en bus, par le parking bus à 16h00 (12h30 le mercredi).

Article 3 HORAIRES D’OUVERTURE DE L’ÉTABLISSEMENT

Jour
Début
Fin
Lundi
06:15
16:00
Mardi
06:15
16:00
Mercredi
06:15
12:30
Jeudi
06:15
16:00
Vendredi
06:15
16:00

Article 4 ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Les cours débutent à 7H00 et se terminent à 16H00
La durée de la récréation du matin est de 20 minutes, celle de l’après-midi est de 15 minutes.

- HORAIRE DES SONNERIES -

 

À 6h55 et aux interclasses, les élèves doivent se diriger immédiatement vers la salle de cours.

MATIN
 
6h55
Sonnerie
7h00
Début des cours
7h55
Interclasse
8h00
Début des cours
8h55
Récréation
9H15
Fin de la récréation
9H20
Début des cours
10h15
Interclasse
10h20
Début des cours
11h15
Fin des cours
11h20
Début des cours
12h20
Fin des cours
Après midi
 
12H50
Début des cours
13h45
Récréation
14h00
Fin de récréation
14h05
Début des cours
15h00
Interclasse
15h05
Début des cours
16h00
Fin des cours

Entrée en cours
À la première sonnerie, les élèves se rendent devant leur salle de classe.

Heures d’étude
La salle de permanence est prévue au réfectoire de 7h00 à 10h15 et de 12h50 à 16h00. L’étude est un lieu de travail et de silence.
Se rendent obligatoirement en études :

  • Les élèves qui ont un créneau libre dans leur emploi du temps ou qui ont un professeur absent
  • Les élèves non autorisés à sortir du lycée par leur famille
  • Les internes qui ont fini les cours

 

Mouvement des élèves /circulation
Il est interdit de :

  • circuler dans les coursives du 1er étage pendant les heures de cours et les récréations ;
  • de stationner dans les escaliers.

Les élèves ne sont pas autorisés à stationner dans l’enceinte du bâtiment administratif.
Nul n'est autorisé à circuler en véhicule (autos, motos, cyclomoteurs) dans l'enceinte de l'établissement sans uneautorisation préalable du chef d'établissement.
Le stationnement à proximité des ateliers et du terrain de sport n’est pas autorisé en dehors des heures de cours.
Le stationnement sur le parking bus n’est pas autorisé.

 

Réfectoire
Le service de restauration est un service rendu à l’élève et à la famille. L’élève doit respecter les lieux, les agents, la nourriture. Chacun a le droit de déjeuner dans la sérénité. Les conditions d’accès et de circulation au réfectoire sont fixées par les surveillants. Les élèves doivent respecter les consignes données.

Article 5 ABSENCES ET RETARDS

L'assiduité est une obligation légale aux termes de l’article LP8 de la charte de l’éducation de la Polynésie Française.
En conséquence, la présence régulière à tous les cours (enseignements obligatoires et facultatifs) ainsi que la présence aux devoirs de contrôle, aux activités pédagogiques demandées par les professeurs dans ou hors de l'établissement, aux réunions d'information ou d'orientation est obligatoire. En cas d’absence à un devoir, l’élève peut se voir demander de le rattraper. La présence aux enseignements facultatifs choisis à l'inscription est obligatoire également.
La régularité de participation aux cours est la base du succès scolaire de chaque élève et relève de la responsabilité des parents qui ne doivent pas tolérer que leur enfant soit absent sans raison valable.

Retards :
L'élève a l’obligation d’arriver à l’heure en cours, à la deuxième sonnerie. L’élève en retard perturbe la classe et nuit à la qualité de la séance de travail. Tout retard devra être justifié sur le carnet de correspondance. L’élève qui présente un retard supérieur à 10 minutes doit obligatoirement se présenter en Vie Scolaire avant d’entrer en cours.
Si le retard est inférieur à 10 minutes, l’élève se rend directement en classe, le retard sera saisi instantanément par le professeur sur Pronote. Les élèves récidivistes seront sanctionnés.

Absences :
Toutes les absences doivent faire l'objet d'une justification écrite de la famille dans le carnet de correspondance au retour de l'élève et avant de reprendre les cours. Le motif de l'absence, éventuellement appuyé par des pièces justificatives, doit être présenté au bureau de la Vie Scolaire. Tout motif jugé irrecevable par la vie scolaire entraînera une punition pour absence injustifiée. Dans les cas d'absences prévisibles, une demande doit être présentée à l'avance, accompagnée des pièces justificatives.

Les professeurs doivent exiger la présentation du carnet de correspondance au retour de l'élève dans leur classe. Seuls les responsables légaux et les élèves majeurs sont habilités à signer les justifications. En cas d'absence, les parents ou l'élève majeur doivent prévenir l'établissement le plus tôt possible par téléphone. Par ailleurs, le lycée informe les familles de toute absence, par téléphone ou SMS. Les familles s’engagent à faire part à la vie scolaire de tout changement dans les numéros de téléphone.

Les absences injustifiées ou ayant un motif non recevable ou dont la fréquence met en péril la scolarité de l'élève font l'objet :

  • de punitions sous forme de retenue ou de rattrapage des cours manqués.
  • d'une sanction disciplinaire pour manquement à l'obligation d'assiduité
  • d'une communication aux autorités académiques ou toute autre autorité prévue par la loi (signalement à la CPS et aux services sociaux).

 

Article 6 RÉGIME DES SORTIES ET HEURES LIBRES

La présentation du carnet de correspondance est obligatoire pour pouvoir sortir de l’établissement. Tout trafic ou échange de carnet sera sanctionné. De même les tentatives de sortie en fraude.

Les élèves qui n’auraient pas cours, quel que soit leur régime (Demi pensionnaire, interne, externe) ou leur statut (mineur, majeur, étudiant) doivent rejoindre l’étude surveillée pour y effectuer leur travail scolaire. Dans la limite des places disponibles, les élèves peuvent se rendre au C.D.I. Il n’est, en aucun cas, autorisé à quitter l’établissement entre les heures de cours.

Régime de l’élève interne
L’élève inscrit à l’internat n’est pas autorisé à quitter l’établissement, quel que soit le moment de la journée. Toute demande de sortie exceptionnelle (mots et décharges) devra être formulée par écrit et sera soumise à l’appréciation du CPE. En aucun cas, un élève mineur ne pourra quitter l’établissement sans son représentant légal ou son correspondant.

Régime de l’élève demi-pensionnaire
Les élèves demi-pensionnaires ne sont autorisés à sortir de l’établissement qu’à la fin de la dernière heure de cours de la journée. En cas d’absence d’un enseignant sur la (les) dernière(s) heures de cours de la journée, l’élève sera autorisé à sortir. Les représentants légaux qui ne souhaitent pas donner cette autorisation à l’élève devront en informer par écrit la vie scolaire.
Dans tous les cas, l’élève demi-pensionnaire ne sera autorisé à sortir qu’à partir de 12h50 s’il n’a plus cours de la journée.

Régime de l’élève externe
L’élève externe est autorisé à sortir à la fin de la dernière heure de cours de chaque demi-journée. En cas d’absence d’un enseignant sur la-les dernières heures de cours de la demi-journée, l’élève sera autorisé à sortir. Les représentants légaux qui ne souhaitent pas donner cette autorisation à l’élève devront en informer par écrit la vie scolaire.
Pour toute sortie illicite (« chappes »), l'élève contrevenant au règlement intérieur se trouve, dès lors, replacé sous la responsabilité de ses parents ou la sienne s'il bénéficie du statut d'élève majeur. L’établissement décline toute responsabilité en cas de problème au dehors.

Article 7 SORTIES PÉDAGOGIQUES ET VOYAGES SCOLAIRES

Le représentant légal est informé du jour, de l’heure de départ, et de retour, du lieu visité et du moyen de transport utilisé. Une autorisation écrite sera demandée au représentant légal de l’élève pour toute sortie ou voyage scolaire facultatifs. Les élèves n’ayant pas fourni cette autorisation ne pourront participer à la sortie ou au voyage.

Article 8 STAGES EN ENTREPRISE

Les périodes de formations en milieu professionnel (stage) CAP / BACPRO / BTS sont obligatoires.
- L'évaluation de ces stages entre dans la notation des épreuves pratiques en vue de l'obtention de l'examen.
- toute absence en stage doit être immédiatement signalée à l’entreprise et au référent du lycée.
Toute absence injustifiée lors de stages peut entraîner l’élimination du candidat et l’impossibilité de valider son diplôme.
- Le fonctionnement de ces stages est régi par une convention passée entre le lycée et l'entreprise d'accueil.
Aucun élève ne peut décider de changer de lieu de stage sans en informer l’établissement auparavant.

Article 9 CONDUITE ET TENUE

Tenue et utilisation d’objets personnels.

Le port des chaussures est obligatoire pour entrer au lycée ; il est donc interdit de circuler pieds nus, de même le port de vêtements qui font la promotion de la violence et la consommation de drogues (paka…).

La tenue torse nu est interdite.

Le port de casquettes, chapeaux, écouteurs et l’utilisation de baladeurs, téléphone portable et tout matériel non autorisé sont strictement interdits en classe et au CDI. En cas de non respect des consignes les objets seront confisqués et remis au responsable légal.

L’écoute de la musique sans casque est interdite dans tout l’établissement.

L’introduction et l’usage de tout système d’amplification sonore (type Bose ou boom box, haut-parleur du téléphone) est interdit dans l’établissement. L’utilisation de ce type de matériel est interdite également aux abords de l’établissement.

Les téléphones doivent être éteints dans les lieux de travail et doivent être rangés.

La loi sur le droit à l’image sanctionne sévèrement tout contrevenant qui diffuserait des photos ou des films sans l’autorisation des personnes concernées.

L’utilisation de ballons est interdite dans l’établissement sauf sur les zones suivantes : devant bât H, Bât G, Foyer, et uniquement pendant la pause méridienne (11h15-12h50) et les deux récréations.

Respect des locaux
Les élèves sont tenus de respecter leur environnement. Ils veilleront à conserver les salles de classes, études, réfectoire, pelouses, etc... en état de propreté et utiliser les poubelles pour leurs déchets. Ils doivent respecter les équipements mis à leur disposition. Une mesure de réparation pourra être décidée en cas de dégradation ou de salissures volontaires. Le cout des dégradations volontaires constatées sera à la charge financière du représentant légal.

Respect de l’environnement : voir charte éco citoyenne en annexe.

Respect des personnes
Il est exigé de chacun des membres de la communauté scolaire :

  • Une attitude respectueuse, décente non susceptible de constituer des pressions, de perturber le bon déroulement des enseignements ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
  • Un langage correct et respectueux.
  • Par courtoisie, les relations amoureuses doivent rester décentes et respectueuses de la vie en collectivité.

 

Sont donc interdits :

  • Toute forme de discrimination, propos et comportements à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe
  • Toute forme de violences : verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques et psychologiques, le racket, dans l’établissement et aux abords de l’établissement.
  • Les attitudes provocatrices, agressives

 

Toute menace ou agression physique sur un membre de la communauté scolaire du lycée entrainera la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire ainsi qu’un dépôt de plainte.

Tout membre adulte de la communauté scolaire (professeurs, agents, surveillants, membres de l'administration et de la vie scolaire) doit faire appliquer la discipline générale du lycée. Tous les personnels du lycée sont donc habilités à constater, à faire cesser et à signaler tout manquement au respect du présent règlement intérieur.

En cas de désordre ou danger imminent aux abords de l’établissement, il sera fait appel aux forces de l’ordre. De même, en cas d’infraction pénale constatée dans le lycée (consommation de produits stupéfiants, vol, agression physique…).

Article 10 COMMUNICATION

La possession du carnet de correspondance est obligatoire au lycée.
L'élève doit toujours l'avoir avec soi. Ce document permet à la famille :

  • de contrôler les résultats obtenus à l'aide de relevés de notes périodiques.
  • de demander des rendez-vous aux professeurs...
  • d'excuser les absences de leur enfant
  • de prendre connaissance de toute modification apportée à l'emploi du temps ou de toute communication émanant du lycée.

 

Article 11 PÉDAGOGIE

  1. Le bilan des évaluations des élèves se fait chaque fin de trimestre (semestre pour les Bac Pro et les B.T.S.). Lors du bilan peuvent être attribuées aux élèves des récompenses ou sanctions liées aux résultats, comportement et assiduité : encouragements, compliments, félicitations ou des mises en garde.

    Evaluation : chaque professeur est responsable de l'évaluation de ses élèves, elle doit être équitable, transparente et en accord avec la réglementation en vigueur.
    L'évaluation pédagogique s'établit de 0 à 20. En cas de non production d’un devoir, d’un exercice, d’une leçon non apprise annoncés comme susceptibles d’être évalués, l’enseignant est libre d’apprécier le motif invoqué et pourrait proposer un rattrapage ; en cas de refus de la part de l’élève, celui-ci s’expose à l’obtention d’un zéro.
    Il n’est pas permis de baisser la note d’un élève en raison de son comportement, d’oublis de matériel, ceci relevant du registre des punitions et des sanctions.
    Les fraudes et tricheries dans les exercices, devoirs ou contrôles, exposent l’auteur à des punitions et à des sanctions.
  2. Projet d’évaluation baccalauréat LGT :

    Chaque professeur(e) est responsable de l'évaluation de ses élèves en accord avec le projet d’évaluation en vigueur dans sa discipline.

    Pour être juste et équitable l’évaluation des élèves au Lycée Taiarapu Nui tiendra compte des situations particulières suivantes :
    1. En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de l’établissement, des aménagements pourront être mis en place (confinement à la suite d’une pandémie, par exemple).
    2. Élèves à besoins particuliers : des aménagements prendront en compte les recommandations préconisées dans les plans d’accompagnement validés pour l’année scolaire en cours.
    3. Absence d’un(e) professeur non suppléé (e) : des aménagements pourront être mis en place pour les classes concernées dans la discipline impactée.
    4. Avant chaque évaluation sommative : tous les élèves seront avertis des modalités ; si un élève est absent, il est tenu de s’informer auprès de ses professeurs si des évaluations sont programmées.
    5. Les devoirs maison susceptibles de compter dans la moyenne doivent être rendus dans les délais fixés, en cas de retard le professeur appréciera les suites à donner.
    6. Toute absence à une évaluation sommative doit être justifiée : certificat médical ou circonstance exceptionnelle, recevables pour le CPE, fournis par les responsables légaux. Il reviendra au chef d’établissement de déterminer les modalités d’un éventuel rattrapage, avant chaque fin de trimestre.
    7. La moyenne annuelle de l’élève, pour être significative, doit être fondée sur plusieurs évaluations : tout élève dont la moyenne n’est pas représentative (en raison d’absences justifiées) sera convoqué pour une évaluation ponctuelle.
    8. En cas de fraude dûment avérée à une évaluation, l’élève se verra attribuer la note de 0.

Article 12 SÉCURITÉ

SÉCURITÉ INCENDIE

La plus grande attention doit être apportée par tous à la sécurité des élèves, particulièrement aux dangers d'incendie.
Les installations de sécurité doivent être respectées (panneaux, matériels de lutte contre l'incendie...) ; Les exercices d’alerte prévus doivent être strictement observés par chacun.
Les boitiers d’alarme et les extincteurs sont des éléments essentiels du système de protection contre l’incendie.
Tout déclenchement d’un boitier ou d’un extincteur sans raison valable sera sanctionné pour atteinte à la sécurité et mise en danger de la vie d’autrui.

SALLE DE TRAVAUX PRATIQUES ET ATELIERS

 

  • Le port des chaussures de sécurité et de tenues d’atelier adaptées est obligatoire pour travailler aux ateliers ainsi que le réclame la réglementation en vigueur. En cas d’oubli l’élève doit impérativement se présenter auprès de son professeur, l’élève sera pris en charge par l’équipe enseignante qui adaptera sa prise en charge. De manière exceptionnelle et après en avoir informé la vie scolaire (appel ou information écrite), l’élève sera conduit à la vie scolaire, muni d’un travail et accompagné d’un camarade. L’élève n’est en aucun cas autorisé à quitter l’établissement.
  • Pour travailler aux ateliers, les élèves doivent passer une visite médicale préalable. Compte tenu de l’âge de l’élève, des dérogations doivent être demandées auprès de l’inspecteur du travail.

 

OBJETS ET PRODUITS DANGEREUX

Il est interdit d’introduire dans l’établissement tout objet dangereux pour la sécurité des personnes et la protection des biens.

Usage du tabac et de la cigarette électronique : interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble de l’établissement.
Alcool et drogues : l'introduction, l'usage ou la cession d'alcool et de produits toxiques ou illicites (paka…) sont interdits. Les élèves ne doivent pas entrer dans l'établissement après avoir consommé ce type de substance. En cas de consommation ou d’introduction de produits illicites ou d’objets pouvant nuire à la sécurité, les parents seront appelés. Des sanctions seront prises et le chef d’établissement pourra solliciter l’intervention des services de police ou de gendarmerie, y compris pour des opérations de contrôle.

SANTÉ

L'infirmerie est un lieu d'accueil et d'observation médicale. Les parents sont informés, si nécessaire et devront venir récupérer leur enfant malade à la demande de l’infirmière ou de la vie scolaire si besoin.
Les parents doivent communiquer toutes les particularités concernant la santé de leur enfant : allergies, maladies etc...

En cas de nécessité impérieuse, le Chef d'établissement est autorisé à prendre les mesures d'urgence nécessaires.

Aucun élève ne peut quitter l'établissement pour des raisons médicales s'il n'est pas passé au préalable par l'Infirmerie et /ou par la vie scolaire

ACCIDENTS

Tout accident, survenu dans l'enceinte de l'établissement même d’apparence bénigne, doit être signalé à la personne responsable de l'élève à ce moment-là, et faire l'objet d'un rapport dans les délais les plus brefs.
Les élèves des sections professionnelles et technologiques sont couverts par la législation des accidents du travail. Mais la déclaration doit être transmise dans les 48 heures auprès du secrétariat pédagogique. Tout élève qui ne signalerait pas son accident immédiatement (ou le lendemain au plus tard) ne pourra donc pas être pris en charge.

CONTROLE DES MÉDICAMENTS

Aucun remède n'est laissé à la libre disposition des élèves. Les médicaments doivent obligatoirement être déposés à l'Infirmerie avec l'ordonnance du médecin qui les a prescrits.

Article 13 MESURES DISCIPLINAIRES

PUNITIONS SCOLAIRES

Conformément à la réglementation en vigueur, elles relèvent de la responsabilité des personnels de direction, d'éducation, de surveillance, d’enseignement et de tout membre de la communauté éducative. Le ou les responsables légaux de l'élève mineur en sont informés et peuvent, à leur demande, rencontrer un responsable de l'établissement.
Les punitions scolaires en vigueur dans l'établissement sont les suivantes :

  • la réprimande orale
  • l’avertissement écrit sur le carnet de correspondance de l'élève
  • le devoir supplémentaire
  • la retenue pendant les créneaux libres de l’élève
  • l’exclusion ponctuelle de cours : elle doit rester exceptionnelle et donne lieu systématiquement à une information écrite au CPE. Un travail sera donné par l’enseignant afin que l’élève soit occupé le temps de l’exclusion.

Tout refus d’exécuter une punition entrainera la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire.

 

SANCTIONS

Conformément à la réglementation en vigueur, les faits d'indiscipline, de manquement au règlement intérieur peuvent faire l'objet de sanctions prononcées par le chef d'établissement.

Les sanctions applicables sont :

  • l'avertissement officiel écrit
  • le blâme adressé à l'élève en présence ou non de son ou ses responsables légaux.
  • l'exclusion temporaire de la classe, d’une durée maximale de 8 jours. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans le lycée, mais pas dans sa classe.
  • l’exclusion temporaire de l'établissement (et/ ou de l’internat) d’une durée maximale de 8 jours. L’élève n’est alors pas autorisé à pénétrer dans l’établissement sauf convocation de la direction.
  • l'élève peut être renvoyé devant une commission alternative au conseil de discipline (commission éducative) ou devant le conseil de discipline lequel peut aller jusqu’à prononcer une exclusion définitive.
Conformément à l’article D511-33 du Code de l’éducation, ; le chef d’établissement, peut, en cas de nécessité, interdire l’accès à un élève en attendant la comparution de celui-ci devant le Conseil de discipline.
Les infractions pénales commises à l’intérieur de l’établissement ou aux abords font l’objet d’un signalement aux autorités académiques, aux services de police et de gendarmerie.
Le chef d’établissement peut être amené à sanctionner des faits commis aux abords du lycée.

 

Article 14 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

  • Mise en place d’un contrat avec l’élève et sa famille ; il s’agit d’un engagement de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement, d’assiduité, fiche de suivi…assorti de mesures en cas de non-respect.
  • Mesures de réparation (TIG)
  • Saisie de la commission éducative :
    La commission éducative du lycée est composée du proviseur ou de son adjoint, d’un CPE, d’un surveillant, de professeurs, de l’Assistante sociale ou de l’Infirmière et du professeur principal de l’élève dont le cas est examiné. Elle étudie la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser l’élaboration d’une réponse éducative personnalisée. Elle propose un suivi médical, social ou scolaire, ou des sanctions disciplinaires inscrites au règlement intérieur.

Article 15 DROIT DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

Droits individuels :

  • Droit à l’instruction jusqu’à 16 ans
  • Droit au respect
  • Droit à l’aide et à l’écoute

 

Droits collectifs

DROIT D'EXPRESSION COLLECTIVE
Des panneaux sont mis à la disposition des élèves. Hormis ces panneaux, aucun affichage n'est autorisé. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur ou à l’un de ses représentants. Les textes à caractère commercial, politique ou religieux sont interdits.

DROIT D'ASSOCIATION (type loi de 1901)
Toute personne majeure, élève, membre de la communauté éducative du Lycée peut créer une association ouverte à tous. Son ouverture et son fonctionnement sont soumis à l'autorisation du Conseil d'Etablissement auquel elle devra rendre compte de ses activités annuellement.
L'objet et l'activité de chaque association seront conformes aux principes du service public. Ils n'auront aucun caractèrecommercial, politique ou religieux.

DROIT DE REUNION
Tout membre de la Communauté éducative de l'Etablissement peut en user avec l'accord préalable du Chef d’établissement.
Les modalités suivantes doivent être respectées et précisées : heure, lieu, objet, durée, nombre de participants...
Des personnalités extérieures au Lycée peuvent participer à une réunion ou l'animer avec l’accord préalable du Chef d’établissement.
La réunion ne peut en aucun cas revêtir un caractère commercial, politique, ou religieux.

DROIT À LA REPRÉSENTATIVITÉ
Les élèves sont représentés par leurs délégués de classe ainsi que par leurs délégués au Conseil d’établissement.
Ils sont également représentés au Conseil de la Vie lycéenne (CVL).

DROIT DE PUBLICATION
Dans le respect du droit, les publications rédigées par les Lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement.

 

  • la responsabilité personnelle des rédacteurs majeurs (ou de leurs parents s'ils sont mineurs) est engagée pour tous leurs écrits.
  • les écrits ne doivent être ni injurieux ni diffamatoires, ni porter atteinte à la vie privée, aux droits d'autrui, à l'ordre public.
  • le droit de réponse des personnes mises en cause doit toujours être assuré. La diffusion à l'extérieur de l'Etablissement n'est possible que dans le cadre de la loi.

 

 

Article 16 VOLS - DÉGRADATIONS – ASSURANCES

La responsabilité du lycée ne saurait être engagée pour les vols et dégradations commis dans l'enceinte del'établissement au préjudice de ses usagers.
Les familles sont financièrement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants. Il est vivement recommandé aux familles de contracter une assurance garantissant leur enfant contre les accidents, tous les risques de la vie scolaire et couvrant leur propre responsabilité.
Toutefois l'assurance est obligatoire contre les accidents subis ou causés à l'occasion de sorties pédagogiques et des voyages collectifs. L'élève non assuré ne sera pas autorisé à participer à ces manifestations.

Article 17 RÈGLES PROPRES A L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Les cours d'Education Physique et Sportive sont obligatoires comme tous les autres cours.
Chaque élève doit se présenter au début du cours avec des vêtements adaptés aux activités pratiquées. Ainsi, pour la natation et la pirogue, un linge de rechange et une serviette sont nécessaires. Le professeur d’E.P.S. pourra décider de garder en classe ou d’envoyer en permanence un élève ayant oublié sa tenue.
Un élève oubliant sa tenue plusieurs fois pendant le même cycle d’activité pourra être sanctionné.

Dispenses d'Education Physique et Sportive

  1. Pour un cours. Elles sont accordées par l'infirmière de l’établissement ou à par le représentant légal. L’élève porte sa dispense à la connaissance du professeur d'EPS qui décidera de garder l’élève avec sa classe ou de l’envoyer en permanence. En aucun cas il ne pourra quitter l'établissement
  2. Dispenses de longue durée ou définitives. Elles seront accordées sur présentation d’un certificat médical. Pour les élèves des classes à examen (Terminales), ce certificat médical devra être présenté dès le mois de Septembre, obligatoirement établi ou, à défaut, contresigné par un médecin de la Santé Publique si le certificat est émis par un médecin de famille.

 

Article 18 PENSION ET DEMI-PENSION

Les frais de pension et de demi-pension sont payables en début de chaque trimestre sur présentation d’une facture forfaitaire.
Le prix de la DP s’élève à 9900 FCP/trimestre Le prix de la pension s’élève à 19800 fcp/trimestre.

Tout trimestre commencé est dû en totalité sauf changement de domicile de la famille, ou pour une absence justifiée d’au moins 15 jours consécutifs sur présentation d’un certificat médical ou en cas d’exclusion.
La demande de changement de régime se fait par lettre adressée au chef d’établissement et ne peuvent prendre effet que le trimestre suivant.
Le passage à la cantine est contrôlé. Toute fraude sera sanctionnée.
Les familles s’engagent à payer les factures de cantine et d’internat avant la fin de l’année scolaire.
Pour les familles ayant des difficultés financières, une demande d’aide exceptionnelle peut être faite au fonds social lycéen en s’adressant à l’assistante sociale du lycée ou à l’intendance.
Toute famille ayant au moins 3 enfants scolarisés dans des établissements secondaires publics peut prétendre à une diminution globale des factures de 1 980 CFP sur présentation des certificats de scolarité.

Article 19 MODALITÉS DE RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur peut faire l’objet de révisions en commission permanente suivi d’un vote au Conseil d’Etablissement.

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